Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à fixer une obligation de recyclage et de réincorporation des fibres recyclées dans les produits textiles neufs. Aujourd’hui, cette obligation n’existe pas. La très grande majorité des acteurs de la filière ne réincorpore donc pas ce type de fibres recyclées. Le recyclage textile n’a donc aucun effet en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur, quatrième émetteur mondial, alors que ces émissions devraient diminuer de moitié d’ici à 2030 pour rester dans un scénario de 1, 5 degré et éviter l’emballement climatique.

Cet amendement vise donc à prévoir au 1er janvier 2023 la réincorporation obligatoire de 10 % de fibres recyclées dans les produits mis sur le marché. Cette disposition viendra compléter les incitations financières à la réincorporation mises en place depuis 2013 par l’État, mais beaucoup trop faibles pour produire des effets. L’exemple de la filière plastique où les engagements volontaires des entreprises restent insuffisants, comme le reconnaît le Gouvernement, montre que les acteurs n’agiront pas suffisamment en l’absence de contrainte réglementaire.