Intervention de Guillaume Gontard

Nous examinons ici un amendement fondamental. Le fait qu’il soit déposé sur toutes les travées de cet hémicycle est un signe remarquable dont je me félicite.

Nous avons évoqué le réemploi en début de texte, et nous avons fixé un objectif dans la loi : doubler la part de déchets réemployés d’ici à 2030. Pour que cet objectif ne soit pas incantatoire, madame la secrétaire d’État, nous vous proposons à l’unanimité sur nos travées cette solution clé en main : créer un fonds pour financer le réemploi solidaire. Celui-ci est majoritairement réalisé par des associations qui ont de gros besoins en matière de locaux pour le stockage et de main-d’œuvre pour le tri et la réparation des objets.

Or leurs financements ne sont pas pérennes et sont beaucoup trop dépendants des subventions publiques, une denrée que l’on sait instable en ces périodes de disette budgétaire. Aussi, nous vous proposons que ce fonds soit financé par une ponction de 5 % des éco-contributions destinées aux éco-organismes. Ce prélèvement ne subsiste pas aux autres versements réalisés par les éco-organismes pour réemploi.

Ce mécanisme s’inscrit parfaitement dans le principe de la responsabilité environnementale des entreprises et du principe pollueur-payeur. Il est on ne peut plus légitime que les entreprises financent les recycleries, les ressourceries et les associations qui donneront une nouvelle vie à leurs produits. En revanche, au regard de leur fonctionnement, il est indispensable que ce fonds soit majoritairement administré par le secteur des associations, accompagné des représentants de l’État, particulièrement des collectivités.

On l’a dit et on le répète, il y a des milliers d’emplois de réinsertion à la clé, il y a des millions de tonnes de déchets à détourner des décharges et des incinérateurs. L’Ademe estime ainsi que 9, 3 millions de tonnes de déchets ménagers sont réemployables, et nous en réemployons aujourd’hui quelque 900 000 tonnes, soit 2, 5 % du total des déchets. Le gisement est énorme, on peut décupler notre effort : donnons-nous-en les moyens !

Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à créer le fonds, et de l’amendement suivant de mes collègues, qui tend à flécher son financement.