Intervention de Brune Poirson

Le réemploi est l’un des objectifs de ce projet de loi, nous avons eu l’occasion d’en discuter à maintes reprises. C’est pourquoi ce texte comporte plusieurs nouveaux outils destinés à financer et à soutenir des actions de réemploi, parmi lesquels, par exemple, une meilleure information des consommateurs, l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, la refonte du fonctionnement des filières REP.

Je suis favorable à ce que des objectifs de réemploi et de réutilisation soient fixés aux éco-organismes et qu’ils soient sanctionnés en cas de non-atteinte de ces objectifs. L’Ademe mène aussi des actions en faveur du réemploi en s’appuyant sur le fonds déchets-économie circulaire – je pense aux appels à projets pour soutenir les initiatives des consignes locales pour réemploi.

La création d’un nouveau fonds de réemploi financé par un prélèvement sur les éco-organismes tel que vous le proposez soulève certaines difficultés opérationnelles. Je vous citerai quelques exemples, vous qui tenez tant à ce que les choses soient concrètes, opérationnelles et réalistes.

Le droit communautaire sur les filières REP ne permet pas de faire financer des mesures sur les équipements électroniques par des contributions sur les emballages. En outre, votre dispositif s’apparente à la création d’un prélèvement obligatoire sur les éco-organismes, qui nécessiterait un examen dans le cadre d’une loi de finances.

Quoi qu’il en soit, je partage avec vous l’ambition de renforcer le réemploi et la réparation. C’est la raison pour laquelle je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur cette mesure, mais soyons réalistes. Les objectifs de réemploi que nous allons fixer seront financés par les éco-organismes. Si vous voulez que ce fonds soit un jour opérationnel, il faudra retravailler votre proposition avant l’adoption de cette loi.