Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 42 rectifié ter est présenté par Mme Duranton, MM. Poniatowski et Kern, Mme Kauffmann, M. Charon, Mme Deromedi, M. Regnard, Mme L. Darcos, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Grosdidier et Panunzi, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Dumas, M. B. Fournier, Mme Puissat, MM. Guerriau et Sido, Mmes Imbert, Billon et Gruny, MM. Moga, Saury, Pellevat et Courteau, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Longeot.

L’amendement n° 219 rectifié ter est présenté par MM. Canevet et Henno, Mme Vermeillet, MM. Longeot, Delcros, Détraigne et Lafon, Mme Billon, MM. Moga et Delahaye, Mme Doineau et les membres du groupe Union Centriste.

L’amendement n° 382 rectifié ter est présenté par M. Joël Bigot, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Sueur, Vaugrenard, Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 583 rectifié est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 45

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les éco-organismes contribuent financièrement au Fonds pour le réemploi solidaire à hauteur d’un pourcentage minimum de 5 %, fixé par décret, sur les contributions financières qu’ils perçoivent.

La parole est à Mme Nicole Duranton, pour présenter l’amendement n° 42 rectifié ter.