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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 610
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 610 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, P. Joly, Houllegatte, Vaugrenard et Courteau, Mmes Lepage et Jasmin, M. M. Bourquin, Mme Ghali, M. Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Taillé-Polian, M. Manable, Mme G. Jourda, MM. Devinaz, Temal et Tissot, Mmes Perol-Dumont et Harribey, MM. Antiste, Gillé, Marie et Daudigny et Mme Monier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 45
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 541 -10 -3-…. – Une part des contributions perçues par les éco-organismes mentionnés à l’article L. 541-10-2, participe au développement de la filière de valorisation des biodéchets. La part des contributions affectées est déterminée par voie réglementaire.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
