Intervention de Michel Canevet

L’alinéa 46 porte sur la passation des marchés par les éco-organismes. En la matière, il convient d’adopter des critères permettant véritablement de prendre en compte la notion d’économie circulaire.

Le texte va dans le bon sens, puisqu’il introduit des critères relatifs à la prise en compte du principe de proximité pour les déchets et au recours à des emplois d’insertion. La pondération de chacun de ces critères peut être au maximum égale à la moitié du critère prix prévu dans le cadre des marchés considérés.

Nous proposons de porter ce quota aux deux tiers, ce qui permettra aux éco-organismes de prendre encore plus en compte la notion de proximité et de développer les emplois d’insertion pour que les principes de l’économie circulaire soient véritablement au cœur du dispositif.