Intervention de Brune Poirson

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson :

L’avis est défavorable, même si je partage votre souhait.

Imposer que les procédures de passation de marché prennent en compte une pondération de ces critères au même niveau que celui du prix constitue un nouvel outil efficace et ambitieux pour développer les filières locales de recyclage des déchets et favoriser le recours aux emplois d’insertion. Il ne me paraît pas opportun de fixer un seuil plus élevé en l’absence de retour d’expérience de cette mesure. De plus, cela pourrait la fragiliser d’un point de vue juridique.

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