Intervention de Frédéric Marchand

Depuis quelques mois, les mêmes images se multiplient : étouffant sous les amoncellements de plastiques, des pays d’Asie du Sud-Est ne veulent plus recevoir autant de déchets exportés depuis les pays développés. Après la Chine, la Malaisie ou encore les Philippines, l’Indonésie a récemment dit « stop ».

La question de la traçabilité des flux de déchets est donc centrale. Lorsqu’ils sont exportés à l’étranger en vue de leur traitement, définitif ou non, les procédures prévues par les textes internationaux s’appliquent.

Dans le cadre des transferts de déchets non dangereux pouvant être soumis à la responsabilité élargie des producteurs, l’accord préalable du pays d’expédition et son information préalable ne sont pas systématiquement prévus dans les textes réglementaires européens et internationaux. Il en découle un manque de connaissance des différents flux.

Cet amendement a donc pour objet de créer l’obligation pour les éco-organismes de déclarer leur flux de déchets vers l’étranger et, par là même, d’améliorer leur traçabilité.