Intervention de Jean-François Husson

Avec cet amendement, nous tentons de répondre à la difficulté pour certaines activités de récupérer les produits vendus.

Pour certains commerçants, il n’est pas possible d’accepter la collecte sur leur point de vente. C’est le cas en présence de déchets diffus spécifiques, pour des raisons de sécurité. Les établissements recevant du public doivent obéir à des règles qui ne sont pas compatibles avec les règles de sécurité pour la reprise de déchets chimiques dangereux ou autres. L’idée est de mettre en place un dispositif spécifique, ce qui nécessite, madame la secrétaire d’État, une collaboration étroite avec les acteurs. Cela avait d’ailleurs souligné par un rapport de notre collègue Pierre Médevielle, qui, me semble-t-il, n’a pas encore été suivi d’effet à ce jour, notamment dans votre projet de loi.