L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Férat, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, Husson, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Mandelli et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Après le mot :
usagés
insérer le mot :
authentiques
La parole est à Mme Catherine Dumas.