Intervention de Catherine Dumas

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

C’est un amendement de précision. Il s’agit d’ajouter l’adjectif « authentiques » pour exclure les contrefaçons du dispositif, puisqu’elles ne peuvent être réutlisées, réemployées ou recyclées, leur vente étant illégale.

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