Intervention de Marta de Cidrac

La commission est défavorable à l’amendement n° 481 rectifié, car nous pensons que la généralisation des principes de reprise par le distributeur est à même d’accroître le taux de collecte et de soulager les collectivités territoriales en permettant un transfert de la charge des contribuables vers les producteurs.

L’avis est favorable sur l’amendement n° 41 rectifié bis, car il est évident que les obligations de reprise par les distributeurs ne peuvent concerner que les produits authentiques. Il s’agit, bien entendu, d’exclure les contrefaçons du dispositif.