Intervention de Brune Poirson

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 41

Brune Poirson :

Avis défavorable sur les deux amendements.

J’ajoute que l’amendement n° 41 rectifié bis serait très difficile à mettre en œuvre, aussi bien pour les distributeurs que pour les consommateurs. L’intérêt de cette disposition est donc, à mon sens, limité, parce que ni les consommateurs de bonne foi ni les distributeurs ne seront en mesure de contrôler eux-mêmes l’authenticité d’un produit usagé similaire à ceux qui sont vendus.

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