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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 84
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Regnard, D. Laurent et Houpert, Mmes Duranton et Ramond, MM. Savin, Perrin, Raison, Karoutchi, Vaspart et Chaize, Mme L. Darcos, MM. Bouchet, Henno et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Capo-Canellas et Kern, Mme Bruguière, MM. Mizzon et de Legge, Mmes Vullien et Dumas, M. Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury et Delcros, Mmes Gatel, Imbert et Billon, M. Moga, Mme Vermeillet, MM. Vogel et Lafon, Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe, Canevet et Longuet, Mmes de la Provôté et Lanfranchi Dorgal et MM. L. Hervé, Bonhomme et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les colonnes de tri connectées doivent reposer sur l’utilisation d’interfaces numériques garantissant une utilisation non commerciale des données personnelles.
La parole est à M. Claude Kern.
