Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8, amendement 320

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 320 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Morin-Desailly, MM. Karoutchi, Malhuret, Brisson et Gremillet, Mmes Bonfanti-Dossat, Vullien et Billon, M. Sido, Mme Duranton, M. D. Laurent, Mmes Deromedi et Noël, M. Luche, Mmes Garriaud-Maylam et Morhet-Richaud et MM. Saury, Lefèvre et Laménie, est ainsi libellé :

Alinéa 53

Après les mots :

les ventes à distance

insérer les mots :

, la location

La parole est à Mme Nicole Duranton.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion