Intervention de Brune Poirson

Je partage votre préoccupation, mais la REP D3E s’applique déjà aux opérateurs qui mettent ces produits sur le marché national, même s’ils n’en sont qu’opérateurs de location. Cependant, les éco-organismes de la filière m’ont appris récemment qu’ils ne payaient pas leur contribution. C’est inacceptable ! Aussi, j’ai demandé à mes services d’engager une procédure de sanction à leur encontre.

Comme vous le constatez, votre amendement est déjà satisfait juridiquement. J’en demande donc le retrait.