Intervention de Brune Poirson

La directive-cadre Déchets prévoit que les coûts de transport des déchets soumis à une filière REP sont pris en charge par les éco-organismes. Ce principe s’applique aussi bien en métropole que dans les territoires d’outre-mer.

Je reconnais que certains éco-organismes tardent à se déployer dans les territoires d’outre-mer. C’est pour cette raison que le projet de loi prévoit que les éco-organismes doivent renforcer leur couverture des coûts supportés par les collectivités territoriales. Il dispose notamment que l’ensemble des coûts de transport sont à la charge de l’éco-organisme, ce qui tend à satisfaire votre amendement, que je vous demande de bien vouloir retirer.