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Intervention de Brune Poirson
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 8
Brune Poirson :
La lutte contre les dépôts sauvages, y compris ceux qui sont situés sur les bords des routes, relève de la compétence du maire.
En matière de police, l’État n’est compétent que pour les installations illégales de stockage.
La rédaction du rapport que vous demandez nécessiterait une sollicitation des collectivités locales pour obtenir des informations concernant leur action, alors même qu’elles travaillent constamment à résorber ces dépôts illégaux.
Pour cette raison, je suis défavorable à l’amendement.
