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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 8, amendement 208
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 208 rectifié quater est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Lagourgue, Chasseing, Decool et A. Marc.
L’amendement n° 433 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, M. Regnard, Mme Vermeillet, M. Houpert, Mme Deromedi, MM. Savary, L. Hervé, Paul et J.M. Boyer, Mmes Lassarade et Kauffmann et M. Laménie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avec le dépôt du projet de loi de finances pour 2021, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un crédit d’impôt sur la réparation.
L’amendement n° 208 rectifié quater n’est pas soutenu.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 433 rectifié ter.
