Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 ter, amendement 438

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 438 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Longeot, Henno, Mizzon, Canevet, Le Nay et Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L. Hervé et Mme Vermeillet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et l’utilisation des eaux de pluie en remplacement d’eau potable

II. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées

La parole est à M. Jean-François Longeot.

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