L’amendement n° 438 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Longeot, Henno, Mizzon, Canevet, Le Nay et Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L. Hervé et Mme Vermeillet, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’utilisation des eaux de pluie en remplacement d’eau potable
II. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées
La parole est à M. Jean-François Longeot.