Intervention de Jean-François Longeot

La récupération et l’utilisation de l’eau de pluie suscitent un intérêt croissant en France, cette ressource permettant facilement de satisfaire des besoins en eau ne requérant pas une qualité d’eau potable. Je pense, par exemple, à l’arrosage des espaces verts dans nos communes ou à la possibilité de garantir une certaine autonomie dans les périodes de sécheresse.

Si un arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments autorise cette utilisation des eaux de pluie à l’intérieur des établissements recevant du public, ce même texte prévoit de nombreuses exceptions ne permettant pas le développement de leur utilisation pour l’alimentation des toilettes, le lavage des sols ou encore du linge.

Les utilisations sont pourtant pléthores et leur développement tient à plusieurs facteurs : des considérations environnementales, afin d’éviter de gâcher l’eau potable ; une nouvelle approche de l’aménagement, plus attentive à une gestion raisonnée des ressources, avec des matériaux limitant au maximum les pertes ; une plus grande reconnaissance par les collectivités, qui l’inscrivent au sein de leur agenda 21 pour satisfaire leurs propres besoins et soutenir des programmes locaux d’incitation financière à développer un tel usage.

À cet égard, le présent amendement est un amendement pragmatique et de bon sens. Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement COM-78 rectifié bis de ma collègue Pascale Bories qui a été adopté en commission afin de faciliter la réutilisation des eaux usées et d’autres usages que l’irrigation.

Il faut pouvoir définir des objectifs ambitieux ainsi qu’un cadre réglementaire pour un usage accru des eaux de pluie.