Intervention de Brune Poirson

Cet amendement vise à supprimer l’article 8 quater, qui crée une nouvelle contribution financière pour les fabricants et importateurs de produits susceptibles de polluer les milieux aquatiques.

Les activités économiques participent déjà au financement des mesures de préservation de la ressource en eau au travers des redevances qu’ils versent aux agences de l’eau en application du principe du pollueur-payeur.

Le Gouvernement considère qu’il n’est pas souhaitable d’introduire une obligation supplémentaire qui viserait le même objectif.