Intervention de Marta de Cidrac

Les amendements identiques n° 243 rectifié bis et 459 visent à supprimer un ajout inséré en commission sur l’initiative de nos collègues Didier Mandelli et Jean-Paul Prince, qui permet, en application du principe du pollueur-payeur, de faire contribuer, en nature ou financièrement, certains producteurs dont les produits ont des impacts négatifs importants sur l’eau et les milieux aquatiques. En effet, plusieurs catégories de produits contribuent de façon très importante à la pollution aquatique, tels les emballages plastiques, les produits cosmétiques et d’hygiène ou encore les médicaments.

Souvent à l’origine de micropolluants difficiles à traiter par les systèmes d’épuration et d’une forte contamination des milieux aquatiques, ces produits et leurs déchets génèrent un impact négatif important sur l’environnement, lequel n’est pas pleinement assumé sur le plan opérationnel ou financier par les producteurs.

En outre, cette micropollution constitue une préoccupation croissante au sein de la population.

L’article 8 quater permet au pouvoir réglementaire d’exiger des producteurs de contribuer à la réduction des impacts négatifs générés par ces produits sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette contribution pourra prendre différentes formes, comme une démarche d’éco-conception, une information du consommateur ou une contribution financière à la dépollution de l’eau.

Compte tenu des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur la politique de l’eau et que déplorent de très nombreuses collectivités territoriales, un tel dispositif permettra de mettre à contribution certains pollueurs de façon juste et équitable.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.