Intervention de Brune Poirson

Le code de l’environnement prévoit que la bonne gestion des déchets, dans le respect du principe de proximité, est de la responsabilité du producteur de ces déchets. Les collectivités sont uniquement responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés.

Le dispositif de votre amendement impliquerait que la collectivité devrait garantir l’accès à la déchetterie ou à la décharge la plus proche à chaque producteur de déchets, par exemple à un industriel ou à un centre commercial. Cela reviendrait à demander aux collectivités d’assurer la gestion de l’ensemble des déchets produits sur leur territoire.

Cette charge me paraît inacceptable. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement.