Intervention de Guillaume Gontard

Par cet amendement, qui vise à reprendre dans le texte des dispositions figurant à l’article 80 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous souhaitons pousser plus avant la responsabilité des éco-organismes.

Selon ces dispositions, les collectivités territoriales veillent à ce que la collecte séparée des déchets d’emballage et de papiers graphiques soit organisée selon des modalités harmonisées sur l’ensemble du territoire.

Cet objectif d’harmonisation nous semble important. Il suppose de la part des collectivités un effort non négligeable, puisqu’il implique notamment un renouvellement des bacs de collecte.

Alors que l’article 9 souligne le rôle de l’Ademe dans l’accompagnement des collectivités, la participation des éco-organismes, qui disposent des ressources pour le faire, doit également être renforcée.

En l’état, il ne s’agit nullement d’une obligation : c’est une simple faculté, fondée sur le volontariat.

Par cet amendement, nous proposons donc d’accroître les responsabilités des éco-organismes en les obligeant à s’investir dans cette démarche d’harmonisation des contenants, qui répond à l’objectif d’une meilleure collecte sur l’ensemble du territoire national des déchets d’emballage et des papiers graphiques.