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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendement 682
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’amendement n° 682 rectifié n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 281 rectifié est présenté par MM. Kern, Bonnecarrère et Détraigne, Mme Sollogoub, M. Moga, Mmes C. Fournier, Morin-Desailly et de la Provôté, MM. Poadja, Prince, Delcros, Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas et Mme Vullien.
L’amendement n° 500 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, MM. Cuypers, Mouiller et Guené, Mmes Estrosi Sassone et Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin et Gremillet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
du 1°
par les mots :
des 1° et 2°
et le mot :
visant
par le mot :
permettant
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 281 rectifié.
