Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendement 692

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Le sous-amendement n° 692, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 679, alinéa 3

Supprimer les mots :

avant le 1er janvier 2022

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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