Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 237 rectifié, 297 rectifié bis, 446 rectifié bis, 589 et 679, modifiés.
