Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 652 rectifié bis n’est pas soutenu.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 83 rectifié n’est pas soutenu.

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Longeot et Bonnecarrère, Mmes Loisier, Sollogoub et Vermeillet, MM. Moga, Vanlerenberghe et Mizzon, Mme Vullien, M. Bignon, Mme Guidez, MM. Janssens, Guerriau, Kern, Fouché, Détraigne et Canevet, Mmes Billon, Gatel et Doineau et MM. D. Dubois, Lafon, Cigolotti, Decool, A. Marc et L. Hervé.

L’amendement n° 223 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Vaspart et Chaize, Mmes L. Darcos et Micouleau, M. Cuypers, Mme Deromedi, M. Piednoir, Mmes Duranton, Dumas et Morhet-Richaud et MM. Saury, B. Fournier, Karoutchi, Sido, Mouiller, de Nicolaÿ, Hugonet et Gremillet.

L’amendement n° 482 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Laménie, Longuet, Paul et Rapin.

L’amendement n° 603 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 16

Supprimer les mots :

Jusqu’au 1er janvier 2020,

et les mots :

mis sur le marché avant le 13 août 2005

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.