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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendement 263
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 263 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, M. Le Nay et Mmes Morin-Desailly et C. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer les mots :
Jusqu’au 1er janvier 2020,
et les mots :
avant le 13 août 2005
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
