Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendement 264
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 264 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, M. Le Nay et Mmes Morin-Desailly et C. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéa 19, première phrase
Supprimer les mots :
Jusqu’au 1er janvier 2021
et les mots :
avant le 1er janvier 2013
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
