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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendement 224
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Chaize, Vaspart, Karoutchi et Saury, Mmes Morhet-Richaud, Dumas et Duranton, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Cuypers et Canevet, Mmes Micouleau et L. Darcos, MM. Sido, Mouiller, Hugonet, Gremillet et Laménie et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Alinéa 19, première phrase
1° Remplacer l’année :
par l’année :
2° Supprimer les mots :
mis sur le marché avant le 1er janvier 2013
La parole est à M. Didier Mandelli.
