Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendement 263
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’amendement n° 263 rectifié n’a plus d’objet.
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 264 rectifié.
