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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendement 437
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 437 n’est pas soutenu.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 526 est présenté par Mme Lherbier.
L’amendement n° 615 est présenté par M. Cuypers et Mmes Chain-Larché et Thomas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 22
1° Après les mots :
du secteur du bâtiment
insérer les mots :
ainsi que les producteurs des déchets du bâtiment
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un décret en Conseil d’État pris après consultation des professionnels concernés fixe les modalités d’application du présent article.
L’amendement n° 526 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 615.
