Intervention de Pierre Cuypers

Cet amendement vise à instituer une REP sur les déchets du bâtiment qui aura vocation à financer la résorption des décharges sauvages et la dépollution des sols.

Dans ces conditions, la réduction du principe du pollueur-payeur à un principe du producteur-payeur est à tout le moins inéquitable si l’on considère que les décharges sauvages résultent principalement de comportements illégaux des entreprises de la construction, remontant parfois à plusieurs dizaines d’années, mais aussi de l’insuffisance des moyens de contrôle et de sanction déployés par les pouvoirs publics.

C’est a fortiori le cas de certains matériaux pour lesquels les producteurs ont, de longue date, prévu des infrastructures de collecte et de valorisation.

Cet amendement vise donc à reconnaître que la résorption des décharges sauvages doit reposer sur une responsabilité collective incluant, au-delà des producteurs, l’ensemble des acteurs de la construction.