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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendement 528
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 528 est présenté par Mme Lherbier.
L’amendement n° 668 est présenté par M. Cuypers et Mme Chain-Larché.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 22
1° Remplacer les mots :
, à l’extension
par les mots :
et à l’extension
2° Supprimer les mots :
, ainsi qu’au ramassage, au traitement des déchets issus de ces produits ou matériaux abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, et à la dépollution des sols qui en découle, y compris lorsque les déchets concernés ont été abandonnés avant la mise en place de l’éco-organisme ou du système équivalent
L’amendement n° 528 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 668.
