Intervention de Pierre Cuypers

Il convient de déterminer qui doit porter le coût des déchets de décharge sauvage comportant de l’amiante et de savoir qui doit ventiler les coûts de remise en état de sites sur lesquels la réalité est souvent complexe avec la présence pêle-mêle de déchets inertes, non inertes, pneus, batteries, emballages…

Cet amendement vise donc à retirer, pour l’heure, cette disposition du texte en attendant la publication d’un rapport levant le voile sur une partie de ces questions.