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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendement 545
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 545 rectifié, présenté par MM. Pointereau et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deromedi, MM. Poniatowski, Danesi, Cuypers, Mayet, Paccaud et Vaspart, Mme Ramond, MM. Savary, Lefèvre, Calvet, J.M. Boyer et Laménie, Mmes Imbert et Richer, M. Piednoir, Mme Lassarade et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 22
1° Remplacer les mots :
, à l’extension
par les mots :
et à l’extension
2°Après les mots :
de ces installations
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
Un décret en Conseil d’État pris après consultation des professionnels concernés fixe les modalités d’application du présent article.
La parole est à M. Pierre Cuypers.
