Intervention de Marta de Cidrac

C’est le principe de la REP, monsieur Cuypers.

L’amendement n° 668 vise à revenir sur une disposition introduite en commission à un large consensus qui permet de prendre en charge les coûts associés à la résorption des dépôts sauvages issus des déchets du bâtiment par les acteurs de la filière, dans le cadre de la REP ou dans celui du système équivalent prévu par le projet de loi. La commission ne souhaite pas revenir sur cette disposition très importante pour nos territoires et émet donc un avis défavorable.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 545 rectifié.