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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendements 615 668 545
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 615, 668 et 545 rectifié sont retirés.
L’amendement n° 638 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 275 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Bonnecarrère, Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas, Mme Vullien, MM. Delahaye et Détraigne et Mme de la Provôté.
L’amendement n° 495 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, MM. Cuypers, Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, MM. Piednoir, Laménie, Longuet, Paul, Saury et Rapin et Mme Berthet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23, dernière phrase
Après le mot :
conventions
insérer les mots :
, pilotées par le représentant de l’État,
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 275 rectifié.
