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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9, amendement 274
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 274 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Longeot, Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas, Mme Vullien, MM. Détraigne et Delahaye, Mme de la Provôté et M. Delcros.
L’amendement n° 494 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Laménie, Longuet, Paul, Saury et Rapin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23, dernière phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 274 rectifié.
