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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 9, amendements 195 586
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 195 et 586 sont retirés.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 527 est présenté par Mme Lherbier.
L’amendement n° 622 est présenté par M. Cuypers et Mmes Chain-Larché et Thomas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins hiérarchisés en résorption et dépollution des décharges sauvages.
Ce rapport examine notamment la composition de ces décharges en distinguant la part en volume qu’y occupent respectivement :
- les matériaux inertes ;
- les matériaux du second œuvre ;
- les différents types de matériaux présentant un danger pour l’homme ou l’environnement.
Pour chacun de ces différents matériaux, il fournit également une évaluation des coûts moyens liés à leur tri, collecte et valorisation ainsi qu’aux éventuelles actions de dépollution des sites concernés.
L’amendement n° 527 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 622.
