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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (projet n° 660, texte de la commission n° 728, rapports n° 727, 726, 682).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à l’article 10.
TITRE III
LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS
