Intervention de Marta de Cidrac

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais prendre quelques instants pour exprimer l’état d’esprit global de la commission sur les sujets que nous nous apprêtons à aborder durant l’examen de l’article 10, notamment celui des plastiques. Cela me permettra de passer moins de temps à expliquer l’avis de la commission sur chaque amendement.

Beaucoup d’amendements ont été déposés par divers collègues sur la question de l’extension ou du report des interdictions figurant déjà dans notre droit en ce qui concerne la mise à disposition ou la distribution d’objets en plastique à usage unique. D’autres collègues ont également déposé une série d’amendements visant à interdire des produits en plastique à usage unique bien spécifiques.

L’approche de la commission a été double. D’une part, elle n’a pas souhaité étendre des interdictions qui constitueraient des surtranspositions du droit européen et dont les impacts n’auraient pas été évalués. D’autre part, elle a considéré qu’il n’était pas efficace d’inscrire dans la loi une liste à la Prévert d’interdictions ; comme le prouve le nombre d’amendements déposés, une telle liste serait forcément lacunaire.

Au contraire, la commission a fait le choix de lutter de manière globale contre les suremballages, via la mise en place par les pouvoirs publics d’une trajectoire pluriannuelle de réduction de la mise sur le marché d’emballages, l’obligation pour les entreprises qui suremballent de réaliser des plans d’éco-conception et de prévention, et l’instauration d’un malus financier sur le suremballage.

Nous avons ainsi mis l’accent sur l’amélioration de la collecte hors foyer et sur la lutte contre les pollutions plastiques dans les milieux aquatiques. Nous avons adopté, au début du texte, des objectifs ambitieux pour notre politique de gestion des déchets : 100 % de plastique recyclé en 2025, une réduction de 50 % de la mise sur le marché d’emballages à usage unique d’ici à 2030, puis à nouveau de 50 % entre 2030 et 2040, ainsi qu’une réduction de 15 % des déchets ménagers d’ici à 2030.

J’estime que tous ces éléments vont dans le sens défendu par bien des auteurs de ces amendements.