Intervention de David Assouline

Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 29 rectifié quater est présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Menonville et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Bonnecarrère, Mme N. Delattre, MM. Le Nay, Bouchet, Houpert, Détraigne, Karoutchi, B. Fournier et Saury, Mmes Dumas et Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Poadja, Nougein et Canevet et Mmes Duranton et Lanfranchi Dorgal.

L’amendement n° 674 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, A. Bertrand, Collin et Dantec, Mmes N. Delattre et Guillotin et M. Léonhardt.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le II de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est ainsi rédigé :

« II. – Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit :

« 1° À compter du 1er janvier 2022, de sacs de caisse en matières plastiques destinés à l’emballage de marchandises au point de vente ;

« 2° À compter du 1er janvier 2022, de sacs composés en partie de matières plastiques destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse. »

La parole est à M. Gérard Poadja, pour défendre l’amendement n° 29 rectifié quater.