Intervention de Joël Labbé

Afin de lutter contre la pollution par les plastiques, il est nécessaire de franchir une nouvelle étape en interdisant l’ensemble des sacs plastiques utilisés dans les points de vente.

Ces sacs font partie des déchets que l’on retrouve en plus grand nombre dans la nature, notamment dans les milieux aquatiques. Notre collègue de Nouvelle-Calédonie, M. Poadja, vient de nous rappeler très justement que son territoire est particulièrement affecté. Nous avons tous en tête les tristes images de milieux marins envahis par des sacs plastiques.

La loi de transition énergétique a interdit la mise à disposition en caisse des sacs en plastique dits « à usage unique », ainsi que des sacs hors caisse, notamment ceux qui étaient destinés aux fruits et légumes, à moins qu’ils ne soient compostables, en compost domestique, et en partie biosourcés. On nous disait alors que c’était impossible et que des pans entiers de l’industrie de fabrication de ces sacs seraient sinistrés. Eh bien, dans les magasins, cela fonctionne ! Les consommateurs jouent le jeu, par choix ou par obligation, mais c’est bien notre rôle que de mettre en place de telles obligations.

Si cette mesure a permis de réduire la consommation de sacs en plastique, les sacs épais sont encore distribués massivement et ne sont que trop peu réutilisés. Ces sacs vident en partie de sa substance l’interdiction prévue et limitent donc fortement son efficacité.

De plus, les dispositifs de compostage domestique étant encore trop peu développés, de même que la collecte des déchets organiques auprès des particuliers, les sacs hors caisse compostables sont souvent jetés dans les ordures ménagères. Ils peuvent également perturber les filières de tri et de recyclage. En outre, la mention « biodégradable » sur ces sacs peut induire en erreur le consommateur, qui peut penser que ce sac se dégrade naturellement lorsqu’il est jeté dans l’environnement, alors qu’il ne se décompose en réalité que dans des conditions précises. Des alternatives, comme le papier, paraissent bien plus écologiques et facilement substituables.

Cet amendement vise donc à interdire la mise à disposition de l’ensemble des sacs plastiques. La date d’entrée en vigueur de cette interdiction, prévue en 2022, doit permettre aux entreprises de s’adapter.