Intervention de David Assouline

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 9 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Joyandet, Raison, Grosperrin, Luche et Bignon, Mmes Vermeillet, Vérien, Loisier et Sollogoub, MM. Moga, Vanlerenberghe et Mizzon, Mmes Vullien et Guidez, M. Janssens, Mme Doineau, M. Laménie, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Babary, Chaize et Chatillon, Mme Imbert, MM. Brisson et Bouchet, Mmes Chain-Larché et Chauvin, M. Magras, Mmes Gatel, Dumas et Billon, MM. Bouloux, Buis, Canevet, J.M. Boyer, Duplomb, Détraigne, Fouché, Kern, Guerriau, Cazabonne et Le Nay, Mmes Bories et Deseyne, MM. D. Dubois, Lafon, Cigolotti, Mayet et Danesi, Mme Duranton, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Decool, A. Marc, L. Hervé et Longuet, Mme Lherbier et M. Rapin.

L’amendement n° 556 rectifié quater est présenté par Mmes Lamure et Primas, M. Panunzi, Mmes Eustache-Brinio et Micouleau, M. Pointereau, Mme Di Folco, MM. Bascher, Calvet et Priou, Mmes Procaccia et Puissat, MM. de Legge et Sido, Mmes Garriaud-Maylam et Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Ramond, MM. Nougein, Savary, Paul et Poniatowski, Mme Imbert, M. Mouiller, Mme Lassarade et MM. Pierre, Bonhomme, Husson et Hugonet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Au début,

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« III. – Il est mis fin à la mise à disposition des produits en plastique à usage unique suivants :

« 1° À compter du 1er janvier 2020, pour les gobelets et verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine pour la table, à l’exception des gobelets et verres qui ne sont pas en polystyrène expansé lorsqu’ils sont compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ;

« 2° À compter du 1er janvier 2021, pour les pailles à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes autres que celles mentionnées au 1° du présent III y compris celles comportant un film plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade, bouteilles en polystyrène expansé pour boissons, tiges de support pour ballons et leurs mécanismes à l’exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs. » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « des trois premiers alinéas » sont supprimés.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié ter.