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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 323
David Assouline, président :L’amendement n° 323 rectifié bis, présenté par M. Danesi, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Gremillet, Kennel et Laménie, Mme Lamure et M. Paul, est ainsi libellé :
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au premier alinéa du III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ».
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
