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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 541
David Assouline, président :L’amendement n° 541 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Jeansannetas, Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2021, sont interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages, de récipients ou gobelets pour aliments ou boissons fabriqués, en tout ou partie, à partir de polystyrène expansé.
La parole est à M. Joël Labbé.
