Intervention de Brune Poirson

Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 29

Brune Poirson :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 29 rectifié quater, 674 rectifié bis, 142, 4 rectifié bis et 426 rectifié ter. Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter et 556 rectifié quater. Il demande le retrait des amendements n° 324 rectifié bis, 323 rectifié bis et 541 rectifié, de même que celui de l’amendement n° 3 rectifié bis, qui est satisfait.

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