Intervention de Brune Poirson

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 29 rectifié quater, 674 rectifié bis, 142, 4 rectifié bis et 426 rectifié ter. Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter et 556 rectifié quater. Il demande le retrait des amendements n° 324 rectifié bis, 323 rectifié bis et 541 rectifié, de même que celui de l’amendement n° 3 rectifié bis, qui est satisfait.